Conditions d’utilisation
Éditeur : SAS PEN’UP 3D – Voir Mentions légales.
Site : www.penup3d.com (le « Site »).
Contact : contact@penup3d.com
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du Site. En naviguant sur le Site, vous acceptez les CGU ainsi que les documents auxquels elles renvoient (CGV, Politique de confidentialité, Politique de gestion des avis, Politique de livraison, Politique de retours).
2. Public visé – Mineurs
Le Site s’adresse aux consommateurs. Les mineurs peuvent l’utiliser sous la responsabilité de leur représentant légal. Les achats sont réalisés par une personne majeure ou dûment autorisée.
3. Compte et exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour (email, adresse, moyens de paiement). La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services (suivi de commande, avis, etc.). La protection des données est décrite dans la Politique de confidentialité.
4. Produits, prix, disponibilité
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans. Les prix sont TTC ; les modalités de livraison, retours et garanties sont précisées dans les CGV. En cas d’indisponibilité, vous serez informé et pourrez obtenir échange ou remboursement.
5. Livraison – Rappel (info)
Sauf précommande exceptionnelle explicitement indiquée avant achat, le délai standard est de 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) à compter de la confirmation de commande/payement. Les règles détaillées figurent dans les CGV.
6. Contenus tiers, outils et liens externes
Le Site peut intégrer des services tiers (ex. hébergement Shopify), outils optionnels et liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces ressources et ne pouvons garantir leur contenu ou disponibilité. L’usage de ces services est régi par les conditions de leurs éditeurs.
7. Contributions des utilisateurs (UGC) : avis, commentaires, photos
Vous restez responsable des contenus que vous publiez (avis, commentaires, photos), qui doivent respecter la loi (pas d’insultes, propos illicites, discriminatoires, diffamatoires, contenus contrefaisants, données personnelles de tiers, malware, etc.).
Vous accordez à PEN’UP 3D une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la reproduction/représentation de vos contenus aux seules fins de leur affichage sur le Site et nos canaux de vente/assistance, pour la durée légale des droits, avec possibilité de retrait sur demande si motif légitime.
7.1 Politique de gestion des avis (synthèse)
Les avis avec badge “Vérifié” sont collectés et vérifiés via Judge.me Reviews (auteur ayant effectivement commandé).
Tous les avis font l’objet d’une modération préalable (charte : respect, pas d’insultes, pas de spam/hors sujet).
Les avis avec photos sont mis en avant et publiés en priorité.
En cas d’avis négatif, nous contactons le client pour comprendre et tenter de résoudre le problème ; l’avis est ensuite publié, le cas échéant accompagné de notre réponse.
Transparence : certains avis peuvent avoir été laissés après une réduction de 10 % (code AVIS10) en contrepartie ; cette information est clairement indiquée.
La version complète est disponible dans la Politique de gestion des avis.
8. Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de tiers (PI, vie privée), de tenter d’entraver son fonctionnement (virus, scraping abusif), de collecter des données sans base légale, ou d’en détourner le contenu. Nous pouvons refuser, suspendre ou limiter l’accès en cas de manquement grave et manifeste aux CGU ou à la loi, dans le respect du droit de la consommation.
9. Disponibilité du Site – Maintenance
Nous visons un accès 24/7, sous réserve d’interruptions de maintenance ou d’événements hors de notre contrôle. En cas d’indisponibilité, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir le service rapidement.
10. Responsabilité
Nous demeurons tenus des obligations légales applicables aux consommateurs (conformité, sécurité, rétractation, garanties) telles que décrites dans les CGV.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour : (i) l’usage non conforme du Site, (ii) les contenus ou services tiers que nous ne contrôlons pas, (iii) les préjudices indirects raisonnablement imprévisibles. Aucune clause des présentes ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
11. Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés et chiffrés. Nous ne stockons pas vos données complètes de carte. Voir la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (marques, textes, images, visuels, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Vos contenus UGC restent votre propriété (cf. §7).
13. Signalement de contenu illicite
Pour signaler un contenu manifestement illicite : contact@penup3d.com (objet : « Signalement contenu ») en décrivant précisément l’URL, le motif et vos coordonnées.
14. Modifications des CGU
Nous pouvons mettre à jour les CGU pour des motifs légitimes (évolution légale/fonctionnelle). La date de mise à jour figure en bas de page. Les versions modifiées s’appliquent aux usages postérieurs à leur mise en ligne.
15. Droit applicable – Règlement des litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, après réclamation écrite restée sans solution sous 1 mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur SMP (coordonnées dans Mentions légales). À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Dernière mise à jour : septembre 2025