Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance via le site www.penup3d.com entre la société PEN’UP 3D (ci-après le « Vendeur ») et tout consommateur (ci-après le « Client »), au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Elles précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison, rétractation, et garanties légales applicables.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site.
2. Identité du vendeur
PEN'UP 3D, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 417 chemin de la Laque, 82290 Barry-d’Islemade, France
SIRET : 978 651 891 00019
TVA intracommunautaire : FR37978651891
📧 contact@penup3d.com – 📞 +33 6 88 95 54 55
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 1L4
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Des variations minimes (couleur, texture, finition) peuvent exister sans affecter la qualité ni les fonctions essentielles du produit.
En cas d’erreur manifeste sur une fiche produit, le Vendeur en informera le Client afin de confirmer ou d’annuler la commande.
4. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client sera averti rapidement et pourra choisir entre le remboursement intégral ou le remplacement par un produit équivalent.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison (indiqués avant validation de la commande).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais applique le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de vente hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et demeurent à la charge du Client.
6. Commande et confirmation
Avant validation, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger toute erreur.
La commande devient ferme après paiement intégral et réception d’un email de confirmation récapitulant : le contenu, le prix total TTC, les délais d’expédition, et un lien vers les CGV en vigueur.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal, Alma (paiement en plusieurs fois) ou tout autre moyen sécurisé proposé.
En cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
8. Livraison 🚚
8.1 Délai habituel
Hors période de précommande, les produits sont livrés sous 72 heures ouvrées maximum (hors week-end et jours fériés) à compter de la confirmation de commande.
8.2 Période de précommande exceptionnelle
Jusqu’au 9 décembre 2025, les produits sont proposés en précommande.
Les expéditions débuteront à partir du 10 décembre 2025, dans l’ordre chronologique des commandes, afin d’assurer une livraison avant Noël.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
8.3 Zones de livraison
Les livraisons sont assurées :
-
en France métropolitaine et Corse,
-
dans l’Union européenne,
-
à l’international (Suisse, Royaume-Uni, Canada, États-Unis et autres pays partenaires).
Les éventuels frais de douane ou taxes locales pour les livraisons hors UE restent à la charge du Client.
8.4 Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère lors de la remise physique du colis au Client (ou à un tiers désigné).
8.5 Retard ou perte
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer au plus tard à la date indiquée.
En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement intégral.
En cas de perte ou avarie, PEN’UP 3D demeure responsable jusqu’à la réception effectiv
9. Droit de rétractation (14 jours)
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision via le formulaire type ou toute déclaration claire, à : PEN’UP 3D – Service Retours, 417 chemin de la Laque, 82290 Barry-d’Islemade, France – contact@penup3d.com.
Télécharger le formulaire PDF ici
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, complets, non endommagés, et dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur remise en vente.
Actuellement, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Une étiquette prépayée est transmise au Client afin de faciliter le retour des produits. Cette politique est applicable depuis septembre 2025 et pourra évoluer ultérieurement.
Le remboursement inclut le prix payé et les frais de livraison standard, sous 14 jours maximum après réception de la demande ou retour effectif.
10. Garanties légales
10.1 Garantie légale de conformité (2 ans).
Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut, il peut exiger la mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La preuve du défaut est présumée pendant 24 mois.
10.2 Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et s. du Code civil, le Client peut agir dans les 2 ans après découverte du vice.
10.3 Garantie à vie du stylo Pen'Up 3D
Le stylo Pen’Up 3D peut bénéficier d’une garantie commerciale dite « à vie », dans les conditions suivantes :
Cette garantie est incluse gratuitement dans le Pack Complet, ou peut être achetée séparément au tarif de 19,99 € TTC.
Elle est valable pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la date d’achat, ce qui correspond à la durée de vie fonctionnelle raisonnable du produit, selon l’usage normal attendu.
Elle couvre les pannes, défauts de fabrication et dysfonctionnements affectant le stylo dans des conditions normales d’utilisation.
Exclusions :
La garantie commerciale ne couvre pas :
la perte ou le vol du produit ;
les dommages liés à un usage anormal (choc, immersion, surtension, démontage non autorisé, etc.) ;
l’usure normale des accessoires et consommables (ex. : filaments, buses, etc.).
Modalités de mise en œuvre :
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :
transmettre une preuve d’achat ou un document mentionnant la garantie (ex. : facture) ;
notifier le défaut constaté par écrit à l’adresse contact@penup3d.com ;
retourner le produit concerné, selon les modalités précisées par le Vendeur. Les frais de retour peuvent être pris en charge, à la discrétion du Vendeur.
Le Vendeur pourra, selon la nature du défaut :
réparer le produit ;
le remplacer par un produit identique ou équivalent ;
ou proposer une solution équitable validée par le Client.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation) ;
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Elle ne porte aucune atteinte aux droits légaux du consommateur.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, sauf preuve d’une cause extérieure (Client, tiers, force majeure).
12. Données personnelles & Bloctel
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition) à l’adresse contact@penup3d.com.
Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
13. Avis clients
Tous les avis comportant le badge “Vérifié” déposés sur le site sont collectés et vérifiés via la solution Judge.me Reviews, qui permet de s’assurer que l’auteur de l’avis est bien un Client ayant effectivement passé commande. Les avis font ensuite l’objet d’une modération avant publication, afin de garantir leur conformité à la charte (absence d’insultes, de propos discriminatoires ou de contenus hors sujet). Les avis peuvent être accompagnés de photos. Les avis comportant une photo sont mis en avant et publiés en priorité. Les avis négatifs donnent systématiquement lieu à un contact préalable avec le Client, afin de comprendre sa réclamation et, si possible, trouver une solution avant publication. Certains avis peuvent avoir été laissés par des Clients ayant bénéficié d’une réduction promotionnelle de 10 % (code AVIS10) en contrepartie du dépôt de leur avis.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnellehttp://www.mediateur-consommation-smp.frAlteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français compétents seront saisis en cas de litige non résolu par la médiation.
16. Archivage
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique d’un montant ≥ 120 € sont archivés 10 ans. Le Client peut en demander copie par email.
Dernière mise à jour : octobre 2025 — version spéciale précommandes Noël 2025