Términos del servicio

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Sommaire

du site www.penup3d.com

Version applicable au 16 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site www.penup3d.com (ci-après le « Site »), édité par la société PEN'UP 3D.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent quant à elles les ventes conclues sur le Site.

En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU renvoient, sans s'y substituer, aux documents suivants accessibles depuis le pied de page du Site :

  • les Conditions Générales de Vente (régissent l'achat de produits)
  • la Politique de Confidentialité, qui intègre également la politique cookies (traceurs et consentement) et la politique de gestion des avis clients (avis et contenus utilisateurs)
  • les Mentions Légales (identité de l'éditeur et hébergeur)

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès au Site et les règles d'utilisation des fonctionnalités et services qu'il propose, notamment :

  • la consultation des fiches produits et du contenu éditorial,
  • la création et la gestion d'un compte utilisateur,
  • la passation de commandes (régie par les CGV),
  • la publication de contenus utilisateurs (avis, commentaires, photographies),
  • les échanges avec le service client.

Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit visiteur, client ou titulaire d'un compte.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR

Le Site est édité par PEN'UP 3D, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 978 651 891, dont le siège social est situé 20 Place Prax Paris, 82000 Montauban, France.

L'ensemble des informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur, au directeur de la publication et au référent données personnelles est précisé dans les Mentions Légales accessibles depuis le pied de page du Site.

ARTICLE 3 — PUBLIC VISÉ ET MINEURS

Le Site est destiné aux consommateurs majeurs ou aux mineurs âgés d'au moins 15 ans disposant d'un consentement parental, dans les conditions prévues par l'article 8 du RGPD et l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

Bien que les produits PEN'UP 3D soient conçus pour être utilisés par des enfants dès l'âge de 6 ans, la passation de commandes et la création de compte sur le Site sont réservées aux personnes majeures ou aux mineurs autorisés. Les enfants utilisateurs des produits ne sont titulaires d'aucun compte client et ne fournissent aucune donnée personnelle au Site.

ARTICLE 4 — COMPTE UTILISATEUR

4.1 Création du compte

La création d'un compte utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certains services (suivi de commandes, gestion des avis, sauvegarde de favoris, etc.). Elle est gratuite et facultative pour la simple consultation du Site.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et s'engage à les actualiser en cas de changement.

4.2 Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui.

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer PEN'UP 3D dans les meilleurs délais à l'adresse contact@penup3d.com.

4.3 Suppression du compte

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou sur demande adressée à contact@penup3d.com. La suppression entraîne l'arrêt de tout traitement de données associé, dans les conditions précisées par la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 5 — PRODUITS, PRIX, DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche dédiée. Les illustrations et photographies sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les modalités précises (commande, paiement, livraison, retours, garanties) sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour toute question relative à la vente.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, l'utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les modalités de livraison (délais, zones géographiques, frais, transporteurs partenaires, transfert des risques) sont définies à l'article 7 des CGV. À titre informatif :

  • Délai d'expédition standard : 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande, hors week-ends et jours fériés ;
  • Livraison gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 50 € TTC ;
  • Livraisons internationales disponibles vers de nombreux pays (UE et hors UE), les éventuels droits de douane et taxes locales restant à la charge du client.

Les CGV prévalent en cas de divergence avec les présentes mentions informatives.

ARTICLE 7 — CONTENUS UTILISATEURS (UGC)

7.1 Définition

Les contenus utilisateurs (ci-après « UGC » pour User-Generated Content) désignent tout contenu publié par un utilisateur sur le Site ou ses canaux associés, et notamment :

  • les avis et commentaires sur les produits,
  • les photographies et vidéos de produits, de créations réalisées avec les produits, ou de tout autre contenu volontairement transmis à PEN'UP 3D,
  • toute autre contribution textuelle, visuelle ou multimédia.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des UGC qu'il publie. Il garantit que ces contenus :

  • sont conformes aux lois et règlements applicables ;
  • ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image, droit au respect de la vie privée, droit des marques, etc.) ;
  • ne contiennent aucun propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, sexiste, haineux, harcelant, menaçant, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ;
  • ne contiennent aucune donnée personnelle de tiers sans autorisation ;
  • ne contiennent aucun virus, logiciel malveillant ou code destiné à entraver le fonctionnement du Site ;
  • ne constituent pas de la publicité, du spam ou de la sollicitation commerciale non sollicitée.

7.3 Personnes apparaissant sur les photos

Lorsque l'utilisateur publie une photographie ou une vidéo représentant une ou plusieurs personnes identifiables, il garantit avoir obtenu le consentement préalable et exprès de ces personnes (ou, s'il s'agit de mineurs, de leurs représentants légaux) à la publication et à l'utilisation de leur image dans les conditions définies au présent article 7.

PEN'UP 3D se réserve le droit de retirer ou de masquer, à tout moment et sans préavis, tout UGC ne respectant pas cette exigence.

7.4 Licence accordée à PEN'UP 3D

En publiant un UGC sur le Site (ou en le transmettant à PEN'UP 3D par tout autre moyen, notamment par e-mail, formulaire de contact, ou sur les comptes officiels de PEN'UP 3D sur les réseaux sociaux), l'utilisateur concède à PEN'UP 3D une licence d'utilisation présentant les caractéristiques suivantes :

  • Caractère : non exclusive, gratuite, transférable et concédable en sous-licence ;
  • Étendue territoriale : mondiale ;
  • Durée : durée légale de protection des droits d'auteur et droits voisins ;
  • Droits concédés : droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser et publier le contenu, en tout ou partie ;
  • Supports : tous supports connus ou inconnus à ce jour, et notamment :
  • le Site et ses sous-domaines ;
  • les communications par e-mail (newsletters, e-mails transactionnels et promotionnels) ;
  • les comptes et publications de PEN'UP 3D sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, Pinterest, etc.) ;
  • les supports marketing et publicitaires imprimés et numériques (catalogues, plaquettes, brochures, présentations commerciales, supports de point de vente, encarts publicitaires) ;
  • les présentations à des partenaires commerciaux et distributeurs (revendeurs, centrales d'achat, retailers) ;
  • tout support institutionnel ou éditorial associé à la marque PEN'UP 3D.

Cette licence est concédée à titre gratuit ; l'utilisateur reconnaît qu'aucune rémunération ne sera due pour l'exploitation des UGC dans les conditions précitées.

7.5 Propriété des UGC

Nonobstant la licence accordée à l'article 7.4, l'utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les UGC qu'il publie. Il demeure libre d'en faire usage par ailleurs et de les exploiter de toute autre manière.

7.6 Mention de l'auteur

PEN'UP 3D s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de mentionner le prénom ou le pseudonyme de l'auteur lorsqu'elle exploite un UGC. L'utilisateur peut toutefois demander que ses contenus soient utilisés de manière anonyme ou, à l'inverse, exiger la mention de son nom complet ou de son identifiant sur les réseaux sociaux.

7.7 Droit de retrait

L'utilisateur peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, demander le retrait d'un UGC dont il est l'auteur en écrivant à : contact@penup3d.com (objet : « Retrait UGC »).

PEN'UP 3D procédera au retrait du contenu :

  • sous 30 jours maximum sur le Site et les canaux qu'elle contrôle directement (e-mails, comptes officiels de réseaux sociaux) ;
  • dans la mesure du raisonnable sur les supports déjà imprimés ou diffusés (catalogues, brochures, présentations partenaires) qui ne pourront pas être physiquement modifiés.

Le retrait d'un UGC n'ouvre droit à aucune compensation financière.

7.8 Modération préalable

PEN'UP 3D se réserve le droit, sans y être tenue, de modérer préalablement les UGC avant leur publication, conformément aux modalités précisées dans notre Politique de Confidentialité (partie relative à la gestion des avis clients). Le rejet ou la modification d'un UGC ne saurait engager la responsabilité de PEN'UP 3D.

ARTICLE 8 — POLITIQUE DE GESTION DES AVIS CLIENTS

La collecte, la vérification, la modération, la publication et la conservation des avis clients sont détaillées dans la partie « Gestion des avis clients » de notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site et conforme aux articles L.111-7-2 et D.111-10 du Code de la consommation ainsi qu'à la directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus ».

ARTICLE 9 — COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est strictement interdit à l'utilisateur :

  • d'utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, secret des affaires, etc.) ;
  • d'introduire ou de tenter d'introduire des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants ou tout autre code destiné à perturber le fonctionnement du Site ;
  • de procéder à de l'extraction massive automatisée de données (scraping, crawling) sans autorisation préalable de PEN'UP 3D ;
  • de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones du Site non destinées au public ;
  • de procéder à toute action visant à porter atteinte à la disponibilité du Site (attaques par déni de service, etc.) ;
  • de collecter ou de traiter des données personnelles d'autres utilisateurs sans base légale appropriée ;
  • d'usurper l'identité d'un tiers ou de PEN'UP 3D ;
  • de détourner le Site de sa finalité.

En cas de manquement grave et manifeste, PEN'UP 3D se réserve le droit, sans préjudice de toute action en réparation, de :

  • supprimer le contenu litigieux ;
  • suspendre temporairement ou résilier le compte de l'utilisateur ;
  • engager des poursuites judiciaires.

Ces mesures s'appliquent dans le respect des droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation.

ARTICLE 10 — DISPONIBILITÉ DU SITE ET MAINTENANCE

PEN'UP 3D met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Site peut toutefois faire l'objet d'interruptions pour des raisons :

  • de maintenance programmée ou non programmée ;
  • de mise à jour, d'évolution technique ou de correction de bugs ;
  • de défaillance technique imprévisible ;
  • d'événements de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil).

PEN'UP 3D ne saurait être tenue responsable de ces interruptions ni des éventuelles conséquences qu'elles pourraient avoir pour l'utilisateur, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

11.1 Obligations légales

PEN'UP 3D demeure tenue de toutes les obligations légales applicables aux relations avec les consommateurs, telles que définies notamment par le Code de la consommation (conformité, sécurité, rétractation, garanties légales) et par les CGV.

11.2 Limitations

Sans préjudice des droits impératifs des consommateurs et hors faute lourde ou intentionnelle, PEN'UP 3D ne saurait être tenue responsable :

  • de l'usage non conforme du Site par l'utilisateur ;
  • des contenus, services ou produits proposés par des tiers vers lesquels le Site renvoie ;
  • des préjudices indirects, immatériels ou imprévisibles raisonnablement non rattachables à une faute de PEN'UP 3D ;
  • des conséquences d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

11.3 Préservation des droits du consommateur

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d'écarter ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par le droit français, et notamment :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
  • le droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

ARTICLE 12 — SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Les paiements effectués sur le Site sont traités via des prestataires de paiement certifiés (Shopify Payments, Stripe, PayPal, Alma). Les données de carte bancaire sont chiffrées et ne sont pas stockées par PEN'UP 3D.

Les modalités précises sont décrites à l'article 6 des CGV et dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de PEN'UP 3D ou de ses partenaires concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite de PEN'UP 3D, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les détails sont précisés dans les Mentions Légales.

Les contenus utilisateurs (UGC) restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence concédée à l'article 7.4 des présentes.

ARTICLE 14 — SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Conformément à l'article 6-I.7 de la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 dit « Digital Services Act » (DSA), tout utilisateur peut signaler à PEN'UP 3D un contenu manifestement illicite hébergé sur le Site (notamment dans la section avis clients).

Pour effectuer un signalement, écrire à contact@penup3d.com (objet : « Signalement contenu illicite ») en précisant :

  • l'URL exacte du contenu concerné,
  • le motif détaillé du signalement (avec, le cas échéant, le fondement juridique),
  • vos coordonnées (nom, prénom, e-mail).

PEN'UP 3D s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées (retrait, déférencement, transmission aux autorités compétentes).

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGU

PEN'UP 3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte :

  • de l'évolution de la réglementation applicable ;
  • de l'évolution des services et fonctionnalités du Site ;
  • de l'évolution de l'offre de PEN'UP 3D.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et s'appliquent aux usages postérieurs à cette date.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16.2 Médiation

En cas de litige né de l'utilisation du Site, l'utilisateur adressera en premier lieu une réclamation écrite à PEN'UP 3D à l'adresse contact@penup3d.com. À défaut de solution amiable dans un délai d'un (1) mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

Société Médiation Professionnelle (SMP)

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur peut également avoir recours à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16.3 Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Document rédigé en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.