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MENTIONS LÉGALES

Sommaire

www.penup3d.com

Version applicable au 16 juin 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est précisé aux utilisateurs du site www.penup3d.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : PEN'UP 3D

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Numéro RCS : Montauban 978 651 891

Numéro de gestion : 2023B00634

Numéro SIRET : 978 651 891 00019

Identifiant EUID : FR8201.978651891

TVA intracommunautaire : FR37978651891

Date d'immatriculation : 18 août 2023

Siège social :

20 Place Prax Paris, 82000 Montauban, France

Adresse postale pour correspondance et notifications juridiques : siège social ci-dessus.

Adresses pour les retours de produits :

  • Retour dans le cadre du droit de rétractation : auprès de notre prestataire logistique externalisé REGIS MARTELET, 22 rue de la Brot, 21000 Dijon (voir article 8 des Conditions Générales de Vente).
  • Retour dans le cadre du Service Après-Vente (produit défectueux) : selon la procédure et au moyen de l'étiquette prépayée transmise par le Service Après-Vente, à destination du siège social (voir article 11 des Conditions Générales de Vente).

Président :

P'TIT BUNCH SARL (RCS Montauban 943 729 038), représentée par M. Dimitri DESSEAUX

Représentant légal et Directeur de la publication :

M. Dimitri DESSEAUX

Coordonnées de contact (standard) :

📧 contact@penup3d.com

📞 +33 6 71 84 90 03

Personne responsable au sens du Règlement (UE) 2023/988 (sécurité générale des produits) :

En sa qualité d'importateur des produits qu'elle commercialise, la société PEN'UP 3D est la personne responsable établie dans l'Union européenne. Elle s'assure de la conformité des produits aux exigences de sécurité applicables et tient à disposition des autorités de surveillance du marché la documentation technique correspondante. Tout incident de sécurité peut être signalé à contact@penup3d.com (objet : « Incident sécurité produit »).

2. RÉFÉRENT POUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET DONNÉES PERSONNELLES

M. Matthis-Anaël PREVEDELLO

Directeur des Opérations

📧 matthis-anael@penup3d.com

📞 +33 6 95 50 37 68

Le référent traite notamment les demandes liées à la protection des données personnelles (RGPD), aux questions juridiques et contractuelles, à la médiation de la consommation et aux relations avec les administrations.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Shopify International Limited

Société de droit irlandais

Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

🌐 www.shopify.com

L'infrastructure technique de Shopify peut comporter des serveurs situés au Canada (siège mondial : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4) et aux États-Unis. Pour plus de détails sur les transferts de données associés, consultez notre Politique de Confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.penup3d.com — notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, dessins et modèles, structure du site, base de données et code source — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

La marque PEN'UP 3D est une marque protégée. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles précités.

5. CRÉDITS

Conception et développement : PEN'UP 3D

Plateforme technique : Shopify

Photographies et illustrations : © PEN'UP 3D et ayants droit

Solution d'avis clients : Judge.me

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », les utilisateurs du site disposent de droits sur leurs données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem).

Ces droits peuvent être exercés auprès du référent en charge de la protection des données :

📧 matthis-anael@penup3d.com

📮 PEN'UP 3D — À l'attention de M. PREVEDELLO, 20 Place Prax Paris, 82000 Montauban, France

Les modalités précises de collecte, de traitement, de conservation et de partage des données personnelles (y compris l'usage des cookies) sont décrites dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Avis, accessibles depuis le pied de page du site.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le module de gestion du consentement accessible sur le site.

Tout utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PEN'UP 3D veille à la fiabilité, à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur son site. Les informations fournies le sont toutefois à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. PEN'UP 3D ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

En cas d'erreur ou d'omission portée à sa connaissance, PEN'UP 3D s'engage à procéder à sa correction dans les meilleurs délais.

PEN'UP 3D ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, à l'exception des dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle ;
  • de l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure ;
  • du contenu des sites tiers vers lesquels le site peut renvoyer.

Les présentes limitations ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. PEN'UP 3D n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.penup3d.com est autorisée à condition :

  • de ne pas porter atteinte à l'image de PEN'UP 3D ;
  • de ne pas utiliser de techniques de cadrage (framing) ou d'incorporation (inline linking) qui masqueraient l'origine du site ;
  • de mentionner clairement la source.

PEN'UP 3D se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé non conforme.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut, en cas de litige né de l'exécution d'un contrat conclu avec PEN'UP 3D, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite et n'avoir pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) mois.

Le médiateur compétent désigné est :

Société Médiation Professionnelle (SMP)

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également avoir recours à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne :

🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 dit « Digital Services Act » (DSA) et à la LCEN, tout utilisateur peut signaler à PEN'UP 3D un contenu manifestement illicite hébergé sur le site (notamment dans la section avis clients).

Pour effectuer un signalement, écrire à : contact@penup3d.com (objet : « Signalement contenu illicite ») en précisant :

  • l'URL exacte du contenu concerné,
  • le motif du signalement,
  • vos coordonnées de contact.

PEN'UP 3D s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées le cas échéant.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

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